Création: 8 janvier 1959

Mandant: Président de la République

Premier titulaire: Michel Debré

Résidence officielle: Hôtel de Matignon (Paris, VIIe)

Rémunération: 11 626 € net par mois (en 2019)

En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Cinquième République.

La France est une république semi-présidentielle à forte influence présidentielle, (depuis le début de la Cinquième République), le pouvoir exécutif étant partagé entre le président de la République et le Premier ministre.

La fonction de Premier ministre succède à celle de président du Conseil des ministres, occupée par tous les chefs de gouvernements sous les IIIe et IVe Républiques avec des pouvoirs différents. Nommé par le président, le Premier ministre est habituellement issu d'un parti politique appartenant à la majorité de l'Assemblée nationale. Il peut, par conséquent, ainsi que son gouvernement, être du même mouvement politique que le président, ou appartenir à son opposition, ce qui met dans ce cas le pouvoir exécutif en situation de cohabitation.

Sa résidence officielle est l'hôtel de Matignon, situé à Paris, au 57 rue de Varenne, dans le 7e arrondissement, qui abrite également ses bureaux. C'est pourquoi les services liés à sa personne sont souvent appelés « Matignon », par métonymie.

Histoire

La Constitution du 4 octobre 1958 substitue le titre de « Premier ministre », qu'elle emprunte à l'ancien régime (« premier ministre de France »), à celui de « président du Conseil (des ministres) ».

Michel Debré, fidèle du général de Gaulle, fut le premier à occuper cette nouvelle fonction à compter du 8 janvier 1959.

En France, la reconnaissance d'un chef du Gouvernement distinct du chef de l'État est relativement récente. Le décret du 13 février 1912 est le premier règlement à mentionner la présidence du Conseil. La loi du 24 décembre 1934 portant budget général pour l'exercice 1935 est la première loi à la mentionner.

Nomination

Le président de la République nomme le Premier ministre. Le décret de nomination est un acte de gouvernement.

La Constitution prévoit que le président de la République mette fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Dans la pratique et hors cohabitation, le Premier ministre offre sa démission au président de la République sur requête ou sur ordre de celui-ci.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Rôle sous la Ve République

Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution française de 1958, cependant ils restent limités par le pouvoir du président de la République sur ce dernier.

La Constitution du 4 octobre 1958 innove selon certains par rapport aux précédentes en ce qu'elle introduit en droit administratif français — selon la formule de Georges Vedel — un « bicéphalisme administratif » : la Constitution du 27 octobre 1946 avait transféré au président du Conseil la qualité de « chef de l'administration » que la loi constitutionnelle du 25 février 1875 avait conférée au président de la République ; celle du 4 octobre 1958 partage les compétences administratives entre le président de la République et le Premier ministre. Le principe de partage est le suivant : le président de la République est l'autorité de droit commun en matière de nomination aux emplois civils et militaires de l'État ; le Premier ministre l'est en matière réglementaire ce qui comprend décrets, circulaires, , etc.

Le président de la République nomme le Premier ministre. Le décret de nomination est un acte de gouvernement.

La Constitution prévoit que le président de la République puisse mettre fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Dans la pratique et hors cohabitation, le Premier ministre offre sa démission au président de la République sur requête ou sur ordre de celui-ci.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Le président de la République préside le Conseil des ministres. Le Premier ministre préside quant à lui le Conseil de cabinet, réunion du gouvernement où est absent le président de la République (souvent lors de désaccord entre le Président et le Gouvernement.

Suppléance du président de la République

Le Premier ministre supplée, le cas échéant, le président de la République dans la présidence des conseils et comités supérieurs de la Défense nationaleC 5. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.

Contreseing des actes du président de la République

Le Premier ministre contresigne tous les actes du président de la République à l'exception de ceux prévus aux articles suivants de la Constitution : 8 (premier alinéa).

Le Premier ministre, chef du Gouvernement

Chef du Gouvernement, le Premier ministre en « dirige l'action ». Son pouvoir de direction lui permet de donner des instructions aux ministres. Il peut, par exemple, demander à tel ou tel ministre de préparer un projet de loi. Mais il n'est pas le supérieur hiérarchique des ministres.

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée avec le Président de la République qui est le Chef des armées.

Le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaire(c'est-à-dire les normes juridiques qui ne sont pas du domaine de la loi) et signe les décrets.

Il nomme aux emplois civils et militaires ; dans certains cas, le passage par le Conseil des ministres est obligatoire.

Le Premier ministre et le Parlement

Le Premier ministre peut demander la tenue de jours supplémentaires de séance, la réunion du Parlement en session extraordinaire ou bien la possibilité pour une des assemblées de siéger en comité secret.

Élaborations des lois

Les lois peuvent provenir du gouvernement (« projet de loi ») ou de membre(s) du Parlement (« proposition de loi »).

Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Les textes sont ensuite discutés par les deux chambres, jusqu'à l'obtention d'un accord entre les deux. En cas de désaccord sur un projet de loi, le Premier ministre peut demander la réunion de la Commission mixte paritaire. S'il y a toujours désaccord, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel sur une loi avant sa promulgation.

Responsabilité devant l'Assemblée nationale

Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote d'une motion de censure.

Selon l'article 49 alinéa 3, dit d'« engagement de responsabilité », le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou d’un autre projet ou une proposition de loi en débat à l’Assemblée nationale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

Dans la pratique cela signifie que le Premier ministre doit être proche de la majorité à l'Assemblée. Le président de la République a la liberté de nommer une personnalité qui n'est ni député ni sénateur, avant sa nomination, à la tête du gouvernement : ce fut le cas de Georges Pompidou, de Raymond Barre, ou de Dominique de Villepin par exemple. Il est arrivé à trois reprises qu'un Premier ministre soit issu du camp adverse à la majorité parlementaire en place, à chaque fois pendant une courte période entre l'élection ou la réélection d'un président lui-même opposant à la majorité sortante et la tenue de nouvelles élections législatives : ce fut le cas pour les socialistes Pierre Mauroy et Michel Rocard, tous deux nommés Premiers ministres par François Mitterrand après chacune de ses élections, respectivement en mai 1981 et mai 1988, alors que la majorité sortante était de droite, et pour l'UMP Jean-Pierre Raffarin porté à ce poste par Jacques Chirac après sa réélection en mai 2002 tandis que l'Assemblée nationale était encore pour un mois contrôlée par la Gauche plurielle.

Si le Premier ministre est issu d'un courant politique opposé à celui du président de la République, on parle de cohabitation car le Premier ministre applique sa propre politique et a l'autorité sur les autres ministres sans rendre de comptes au président de la République. Il peut alors exercer la plénitude des pouvoirs que lui attribue la constitution.

Autres

Le Premier ministre est consulté si le président de la République décide de prendre des « pouvoirs exceptionnels ».

Le Premier ministre est le chef de l'administration d'État, et peut présider l'assemblée générale du Conseil d'État.

Intérim

Le Constitution du 4 octobre 1958 ne comporte pas de disposition relative à l'intérim du Premier ministre. Mais, en 1989, par décret du 14 décembre publié le lendemain du Journal officiel, François Mitterrand, président de la République, a confié à Lionel Jospin, ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, la charge d'assurer l'intérim de Michel Rocard, Premier ministre, pendant l'absence de ce dernier. Dans sa décision no 89-268 DC du 29 décembre 1989, le Conseil constitutionnel a admis la légalité d'un tel décret et précisé le régime de l'intérim du Premier ministre : l'article 5 de la Constitution « habilite » le président de la République à (prendre) les dispositions nécessaires pour assurer la continuité de l'action gouvernementale » ; dans ce cadre, le chef de l'État peut prendre un « décret individuel chargeant un ministre de l'intérim du Premier ministre » ; un tel décret « produit effet immédiatement, sans attendre sa publication au Journal officiel » ; le ministre « possèd(e) l'intégralité des pouvoirs attachés à la fonction [de Premier ministre] qui lui (est) confiée à titre intérimaire » ; à ce titre, il a notamment « compétence pour engager la responsabilité du Gouvernement [devant l'Assemblée nationale] sur le vote d'un texte, en application du troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution ».